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Les formalités administratives

Les formalités administratives

Attestation d'accueil


L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles

La demande est à faire en mairie.

Pièces à fournir : cliquez ici
Coût : un timbre fiscal de 30 € par attestation, à se procurer au Centre des finances publiques ou dans les bureaux de tabac.

Autorisation de sortie de territoire et les laissez-passer préfectoraux

L'autorisation de sortie de territoire qui était exigée pour un enfant voyageant à l'étranger sans ses parents, est supprimée depuis 2013.

Un mineur français pourra franchir les frontières à conditions d'être muni :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
  • soit un passeport individuel valide et un visa,
  • soit une carte nationale d'identité valide (notamment pour l'Union européenne, l'espace Schengen, ou la Suisse).

Il convient donc de vérifier les documents exigés en consultant les fiches pays du site du ministères des affaires étrangères

En revanche, les mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire sont maintenues. Afin de répondre aux situations urgentes lorsqu'un parent exerçant l'autorité parentale craint un départ imminent et illicite de l'enfant à l'étranger. Demande à déposer auprès de la Préfecture, commissariat, mais de préférence auprès du service chargé de la délivrance des passeports.

Carte d'électeur, inscription sur les listes électorales

S'adresser à la mairie du domicile (inscription toute l'année).

Pièces à fournir : justificatif de domicile + carte d'identité ou passeport.

Coût : gratuit

Carte d'identité

S'adresser à la Mairie du domicile.


Pièces à fournir : ancienne carte (pour un renouvellement), 2 photos aux normes ISO, copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète, livret de famille, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour toute situation particulière (divorce, perte, vol...) s'adresser à la Mairie du domicile.

Coût :

- gratuit pour une première demande, un renouvellement, une modification.

- 25 € en timbre fiscal en cas de perte ou vol, s'adresser à la Mairie du domicile.

A compter du 1er janvier 2014, la carte nationale d'identité est valide 15 ans (pour les personnes majeures).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

- les nouvelles carte d'identité sécurisées (carte platifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d'identités sécurisées délivrées (cartes platifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de leur délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie :

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2014 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Carte de séjour, DCEM et TIR

Depuis le 03 avril 2013, la mairie de Poliénas n'est plus habilitée à gérer les dossiers de titres de séjour, les DCEM (document de circulation pour les étrangers mineurs) et les TIR (titre d'identité républicain). Les demandes sont à déposer auprès de la Préfecture de l'Isère, direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous connecter sur le site de la Préfecture de l'Isère : http://www.isere.pref.gouv.fr/ ‎ ou en téléphonant 04 76 60 49 58 du lundi au vendredi de
12 heures 45 à 15 heures 30.

Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion

Un professionnel agrée peut être mandaté, celui-ci fera la démarche pour vous.

Sinon, vous pouvez faire la démarche au guichet (personnellement ou en donnant procuration) ou envoyer votre dossier par courrier

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général amende forfaitaire de 135 €).

Renseignement auprès de la PREFECTURE DE L'SERE ou sur le site www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises

PREFECTURE DE L'ISERE

Duplicata du livret de famille

S'adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir : demande écrite de l'intéressé avec mention date de mariage, naissance et décès des membres de sa famille (s'il y a lieu).

Coût : gratuit

Extrait d'acte de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d'identité avec photo de l'intéressé. Préciser noms et prénoms usuels des parents.
Coût : gratuit + 1 enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Extrait d'acte de mariage

S'adresser à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d'identité avec photo de l'intéressé. Préciser noms et prénoms usuels des parents.
Coût : gratuit + 1 enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Extrait d'acte de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou toute autre pièce d'identité avec photo de l'intéressé. Préciser noms et prénoms usuels des parents.
Coût : gratuit + 1 enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Légalisation de signature

S'adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir : signature à faire à la mairie. Pièce d'identité.

Coût : gratuit

Passeport (biométrique)

Seules 26 communes du département sont habilitées à accueillir ces demandes. Les villes les plus proches sont Voiron et Saint Marcellin.

Pièces à fournir : 2 photos récentes aux normes ISO, copie intégrale de l'acte de naissance, copie recto verso de la carte d'identité sécurisée en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, restitution de l'ancien passeport et pièces qui varient selon votre situation.

Coût : adulte : 1 timbre fiscal de 86 €, validité 10 ans. Enfant : - de 15 ans, 17 €, de 15 ans à 18 ans, 42 €, validité 5 ans.

Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique. En quelques clics, recevez votre timbre par courrier ou par sms : https://timbres.impots.gouv.fr

Recensement militaire

Concerne : tous les jeunes français ayant atteint l'âge de 16 ans, filles et garçons.

Pourquoi se faire recenser ? C'est une formalité obligatoire pour les jeunes français. Le recensement :

  • permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la « Journée défense et citoyenneté ».
  • De l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
  • De se présenter aux examens et concours publics.
  • De passer le permis de conduire avant l'âge de 25 ans.

Quand se faire recenser :

  • Pour les jeunes français : dès leurs 16 ans.
  • Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans : recensement dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Comment se faire recenser :

  • Auprès de la mairie,
  • Si le jeune est mineur, il peut se présenter seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit effectuer la démarche seul.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).
  • Livret de famille.
  • Justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : facture d'électricité, téléphone.